29janvier 2019

Contrôle des structures

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Autorisation d'exploiter dans le cadre d'une exploitation en société Lorsque les terres doivent être exploitées dans le [...]

AOP Comté et robot de traite

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Le refus d'une Coopérative de prendre le lait d'un producteur de lait AOP Comté  trait à l'aide d'un robot de traite est injustifié. Dans une affaire opposant un producteur de lait AOP Comté à sa coopérative [...]

Installations classées

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Procédure d'autorisation unique environnementale Le ministère de l’Environnement présentera la procédure d’autorisation environnementale unique le 25 janvier 2017 en Conseil des ministres. Cette procédure est destinée aux projets soumis à autorisation au titre des installations classées [...]